CGV

Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre site web www.fidcom.fr (ci- après dénommer le « Site »)

Les présentes conditions s’appliquent aux “clients consommateurs”.

 

1. INFORMATIONS LEGALES

– Editeur du site :

Le site Web www.fidcom.fr (le « Site ») est la propriété de la société FIDCOM, ayant son siège social situé au 52, rue de Charonne 75011 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro  893 310 672 R.C.S. Paris . Le numéro de TVA intracommunautaire le suivant :FR23893310672 .

– Hébergeur du site :

Conception, réalisation : CÉLINE PHE 7 rue Victor Hugo 94190 Villeneuve Saint Georges

Hébergement : OVH

 

Service clientèle :

Courrier : Service clientèle FIDCOM, 52, rue de charonne 75011 Paris

Email hello@fidcom.fr

Hotline :  06 08 68 04 37   (appel gratuit depuis un poste fixe). La hotline est disponible du lundi au vendredi de 10h à 19h. 

 

2. AVERTISSEMENT

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions (ci-après les « Conditions») détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des Conditions.

FIDCOM se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les Conditions et tout ou partie des informations ou éléments figurant sur le Site. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les Conditions lors de chaque connexion. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

FIDCOM  avise l’internaute que de nombreux éléments du Site sont protégés :

– par la législation sur le droit d’auteur (notamment les éventuels photographies, articles, enregistrements au format audio ou vidéo numériques)

– par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque “ FIDCOM  ““,le graphisme associé,  appartenant à la société FIDCOM  ayant son siège social situé 52, rue de Charonne 75011 Paris  et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro  893 310 672 , ainsi que les marques des fournisseurs ou fabricants des Produits susceptibles de figurer sur le Site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété, selon le cas, de FIDCOM ou des fournisseurs ayant autorisé cette dernière à utiliser les éléments exclusivement pour les besoins de commercialisation des Produits.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle(s) ou intégrale(s) de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de FIDCOM, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.

 

3. OFFRE & PRIX DES PRODUITS

3.1 Les produits régis par les présentes Conditions sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par FIDCOM (les “Produits”).

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à FIDCOM.

FIDCOM  fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits en eux-mêmes.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs ou omissions se sont produits, la responsabilité de FIDCOM ne pourrait être engagée.

3.2 Les prix des Produits sont indiqués en TTC en Euros.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’internaute validée.

 

4. LA COMMANDE ET LES MODALITES DE PAIEMENT

Les différentes étapes à suivre pour commander vos formations  :

Etape 1 : L’internaute sélectionne sa formule et l’ajoute au panier de commande. Il peut  à tout moment vérifier le contenu de son panier, le prix correspondant &  modifier son panier si nécessaire.

Etape 2 : Pour toute première commande, il doit suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site (adresse e-mail, adresse, téléphone…). Pour passer une commande, il doit obligatoirement s’identifier avec une adresse email,  son numéro de client, son mot de passe (personnel & confidentiel). La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement & à la livraison des commandes est obligatoire. Ces éléments lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, il pourra à tout moment le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur ” mot de passe oublié ? Cliquez ici “. Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email  qu’il  nous a communiqué au moment de son inscription.

Etape 3 : L’internaute valide  les modalités de paiement (par carte bancaire via stripe), parmi celles qui lui sont proposées avec acceptation expresse des présentes Conditions au moyen d’une case à cocher, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre FIDCOM et l’internaute. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.. Le paiement en plusieurs fois est possible sur le site : en 1 fois, deux fois ou 4 fois.

Etape 4 :FIDCOM accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’internaute, FIDCOM se réserve le droit de bloquer la commande de l’internaute jusqu’à la résolution du problème.

Le non-respect par l’internaute des obligations souscrites aux termes des Conditions, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter FIDCOM .

Une facture en version électronique de la vente est disponible sur le compte de l’internaute, et détaille le montant des Produits, la TVA applicable et les autres éventuelles taxes ou contributions environnementales applicables, ainsi que les frais de livraison.

Nous n’acceptons pas les chèques.

 

5. LIVRAISON DES FORMATIONS

5.1 La livraison des coaching

3 formules possibles :

– Audit du compte instagram : 99€ ttc (fiche produit ici)

– My coaching : 499€ ttc  (fiche produit ici) – incluant  1 h de coaching par un de nos experts.

– Suivi du coaching : 149€ ttc (fiche produit ici) –  comprenant 30 mn de coaching par un de nos experts.

Les délais de livraison  sont au maximum de 3 semaines  (samedi & dimanche exclus) à compter de la validation de la commande. Ces délais ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités comme Noel ou pendant les congés d’eté

Un agenda est mis à la disposition de l’internaute pour prendre rendez vous avec un de nos experts (aucun remboursement ne sera fait en cas d’annulation de la séance de coaching  sauf cas de force majeure ou il sera possible de reporter). En cas de report de date pour le coaching , l’internaute devra prévenir au moins 72h avant le service client (hors jours féries et weekend).

Il appartient à l’internaute de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande en nous envoyant un mail à hello@fidcom.fr.

5.2 Retard de livraison

Dans un tel cas, l’internaute peut contacter par e-mail (hello@fidcom.fr) ou hotline (appel gratuit depuis un poste fixe)  dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Contactez nous » du Site et en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.

 

6. DROIT DE RETRACTATION – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Les Produits payés et livrés peuvent faire l’objet du droit de rétractation (avec remboursement selon les dispositions ci-après) ou d’un échange, à l’exception :

  • des Produits exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’internaute,
  • des logiciels informatiques, des Produits d’enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.
  • des Produits, qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que notamment les produits frais).

L’internaute dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires avant le coaching personnalisé uniquement sur la formule coaching et suivi. Il doit exercer son droit en adressant un e-mail à  hello@fidcom.fr et nous retourner ce formulaire  ci dessous.

Le prix de vente  éventuellement acquittés seront intégralement remboursés à l’internaute dans un délai de 14 jours de la date de rétractation sous réserve des conditions ci dessous.

Par exception, selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé en cas de fourniture d’un achat numérique (formation, cours en ligne…)

ANNEXE AU CODE DE LA CONSOMMATIONANNEXE à l’article R. 221-1

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de FIDCOM, 52 RUE DE CHARONNE  75011 PARIS – TEL 06 08 68 04 37  – Mail : hello@fidcom.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Fidcom rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

 

7. GARANTIES

7.1 Garantie légale

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’internaute de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

– Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

FIDCOM garantie uniquement les pièces détachées et pas la main d’oeuvre.

7.2. Garantie contractuelle

Certains Produits bénéficient par ailleurs d’une garantie contractuelle en sus de la garantie légale, elle sera celle indiquée sur la fiche Produit lors de la vente.

– Pour les Produits techniques, cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, le transport des pièces, le remplacement ou le remboursement du Produit.

La garantie exclut le remplacement des pièces dont l’usure est normale (piles, têtes de lecture) ou due à une utilisation anormale du Produit (usage professionnel, ou mise en service d’une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non respect de la notice d’emploi, à un choc, un défaut d’utilisation ou d’entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).

La garantie contractuelle initiale prévue pour les Produits mis en vente peut être étendue. La durée de cette extension de garantie sera alors indiquée sur le Site lors de la présentation du Produit.

7.3 Exclusion de garantie 

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’internaute ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit Produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation, ou en cas d’utilisation non conforme ou non préconisée par le fabricant.

Sont exclus de toute garantie: la miroiterie, le marbre, les lampes, néons, plexiglas…

 

8. RESPONSABILITE – SUPENSION OU FERMETURE DU SITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur le Site sont fournis ” en l’état “, accessibles en fonction de la disponibilité du Site et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de FIDCOM. Son utilisation se fait aux risques et périls de l’internaute, sous son entière responsabilité.

FIDCOM  ne garantit pas que :

1°) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs,

2°) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées,

3°) le Site ne contiendra aucun virus.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, FIDCOM ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment, mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers au moyen des liens hypertextes vers lesdits sites tiers. En particulier, la responsabilité de FIDCOM ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l’égard d’un utilisateur ou à l’égard d’un tiers.

FIDCOM  se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, notamment mais non exclusivement, en cas de :

  • violation par l’internaute, des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit  de FIDCOM ,
  • problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site.
  • FIDCOM  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du Site.

 

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données personnelles ou nominatives les concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

La collecte des informations est nécessaire pour répondre, le cas échéant, aux demandes de renseignement, de commande et de livraison des Produits.

Les informations collectées pourront également être utilisées pour proposer à l’internaute des produits similaires et adresser des mailings relatifs aux opérations promotionnelles ou publicitaires de FIDCOM , dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Si l’internaute ne le souhaite pas, il doit cocher la case ci-contre.

L’internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

10. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.